Prévoyez-vous de vous absenter à la date de signature de l'acte de vente final ? Un événement important vous empêchera de venir signer chez le notaire ? Vous pouvez bien sûr reporter la signature de l'acte authentique à une date ultérieure... Ou bien, vous pouvez être représenté en donnant une procuration.

À quoi sert la procuration ?

Une procuration est un document qui donne à un tiers le pouvoir d'agir en son nom. Ainsi, en cas d'empêchement ou de distance géographique, il permet à quelqu'un d'autre d'agir en votre nom.

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Dans le cadre d'un achat ou d'une vente de biens immobiliers, il appartient à l'acheteur ou au vendeur d'être représenté chez le notaire.

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Une procuration est un acte juridique. La personne qui donne le pouvoir est appelée « le principal ». Celui qu'il a désigné (appelé « le mandataire ») sera en mesure d'effectuer officiellement certaines étapes spécifiques à sa place.

Il faut bien sûr faire confiance à la personne à qui vous confiez un mandat, car vous lui donnez le pouvoir d'agir en votre nom. Elle est donc susceptible de vous embaucher comme si c'était vous.

Contenu d'une procuration

Dans le cadre d'une vente immobilière, la procuration doit expressément énoncé ce qui suit :

• l'état civil du « principal », c'est-à-dire de la personne qui donne le pouvoir,
• l'état civil du « mandataire », c'est-à-dire de la personne à qui le pouvoir est donné
• l'entreprise en question. La procuration doit indiquer le (s) acte (s) pour lequel le (s) agent (s) sera (s) en mesure

de payer

• le prix et les modalités de paiement du prix d'achat ou de vente en fonction de la position du principal

Comment faire une procuration ?

Dans la vie de tous les jours, de nombreux pouvoirs un avocat peut être établi sans la présence d'un notaire. Nous parlons d'une procuration rédigée sous la forme d'un droit de regard privé. C'est par exemple le cas d'une simple procuration établie pour :

• ramasser un colis à l'installation à la place du destinataire
• pour être représenté à une assemblée générale de la copropriété
• ...

Dans le cas d'une vente immobilière, les enjeux sont beaucoup plus élevés. Puisqu'il s'agit de signer un acte notarié, la rédaction de la procuration doit être particulièrement prudente. Il y a donc deux éléments essentiels :

• la rédaction correcte du contenu de la procuration. Il doit notamment inclure tous les éléments essentiels de l'acte authentique à signer. C'est la seule façon pour le notaire chargé de faire signer l'acte que le principal ait bien compris la portée de ce qu'il signe.
• certification du directeur signature. C'est pour s'assurer que c'est lui qui a signé.

L'obtention de la certification de votre signature est relativement simple. Pour ce faire, il suffit de se rendre à la mairie ou chez un notaire avec sa carte d'identité. En général, cette approche est gratuite auprès de la mairie. En revanche, il paie à un notaire (quelques dizaines d'euros).

En revanche, la rédaction d'une procuration pour la signature d'un acte de vente authentique est complexe. Il est donc fortement conseillé de le faire rédigé par un notaire. Il vous en coûtera certainement un peu plus cher, mais au moins, sa validité ne peut être remise en question.

REMARQUE : pour certains actes notariés spécifiques (don entre vifs ou hypothèque conventionnelle par exemple), il est impératif que la procuration soit rédigée par un notaire. Nous parlons d'une procuration authentique.

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Alex , passionné d'immobilier. Je partage sur ce blog des informations qui me semblent pertinentes et qui sont le résultat de mes propres questions, recherches et découvertes. Dans l'apprentissage perpétuel dans ce domaine, mon objectif est de démystifier le processus d'achat de biens immobiliers auprès du plus grand nombre de personnes possible.

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