La finalisation d'une vente d'un véhicule nécessite l'établissement d'un certificat de transfert cerfa 15776*01, dûment signé par les deux parties, c'est-à-dire l'acheteur et le vendeur. Le transfert du certificat d'enregistrement ou de la carte grise, au nom du nouveau propriétaire, ne peut être effectué sans cette déclaration. Les informations mentionnées ci-dessus seront transcrites dans le système d'enregistrement. Une erreur sur ce document implique une erreur sur la carte grise, si aucune provision n'a été prise. Le nouvel acheteur doit agir à la suite de la constatation de cette faute.
Lire également : Comment fonctionne le freinage automatique ?
Plan de l'article
Comment puis-je corriger une déclaration de transfert d'un véhicule ?
La modification de ce document doit être effectuée avant la livraison de la carte grise finale. Le nouveau propriétaire doit se connecter au site Web ANTS car les procédures se font uniquement en ligne. En cas de préoccupation concernant l'utilisation de ce site, il a la possibilité de se rendre directement au bureau de la sous-préfecture ou de la préfecture de son domicile. Le numérique les points disponibles dans ces lieux peuvent être utilisés par les citoyens et, en même temps, la partie intéressée peut demander l'aide des personnes qui y travaillent.
Les étapes du site ANTS
A lire en complément :
Comment choisir un site spécialisé en auto pour votre transport
Les personnes qui ont déjà un compte doivent s'identifier pour pouvoir poursuivre le processus. Sinon, il est nécessaire de créer un compte. La déclaration de transfert contenant l'erreur doit être analysée. Dans le cas où le défaut se trouve déjà sur un certificat d'enregistrement provisoire (CPI), c'est ce dernier qui doit être scanné.
Les documents justifiant l'erreur doivent également être numérisés. Tous ces documents doivent être joints à la demande. Un autre certificat d'enregistrement provisoire, un accusé de réception et un numéro de dossier sont remis au demandeur. Normalement, le certificat d'enregistrement, au nom du nouveau propriétaire, est délivré après environ un mois. La correction doit donc être effectuée avant de recevoir la carte grise définitive.
Combien cela coûte-t-il pour Changer ?
Dans le cas où l'erreur provient de l'administration, la correction est gratuite. En revanche, si la faute a été commise par le demandeur, il doit payer les frais d'expédition et de gestion. Cette règle ne s'applique pas aux deux-roues de moins de 50 cm3.
