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Puis-je voyager en Europe avec une carte d'identité périmée ?

Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire pour monter à bord de l'avion. Cependant, certains documents français apparemment obsolètes restent valables pour voyager. Je vous explique dans quelles conditions un document d'identité mentionnant une date d'expiration expirée vous permet de voyager en France ou à l'étranger.

Documents d'identification acceptés pour le vol

Avant d'embarquer sur un vol intérieur en France, tous les voyageurs sont tenus de présenter à la compagnie aérienne pour des raisons de sécurité un document d'identité avec photo : une carte d'identité nationale, un passeport, une carte de séjour ou un permis de conduire (arrêté du 14 mai 2018). Les enfants de moins de 13 ans sont exemptés de cette obligation à condition d'être accompagnés d'un adulte et de ne pas enregistrer de bagages à leur nom (les enfants voyageant seuls doivent impérativement avoir une pièce d'identité, ainsi que tous les enfants transportant des bagages en soute).

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Étant donné que les territoires français d'outre-mer sont situés en dehors de l'espace Schengen, tous les passagers les vols entre la métropole et l'outre-mer dans les deux sens sont soumis au contrôle de la police des frontières. Ils doivent présenter les documents de voyage requis par les autorités en fonction de leur nationalité. Les citoyens français embarquent avec leur carte d'identité ou leur passeport. Les enfants, quel que soit leur âge, voyageant seuls ou accompagnés, doivent avoir leur propre document.

Tous les pays du monde exigent des voyageurs étrangers arrivant sur leur territoire qu'ils présentent une carte d'identité ou un passeport valide pendant toute la durée du séjour ou pendant un certain nombre de mois à compter de la date d'entrée dans le pays. Consultez mon article « Passeport, visa, vaccins : tous les documents par destination » pour vérifier ces conditions réglementaires.

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En principe, un document d'identité est valable jusqu'à la date d'expiration qui y est mentionnée. Les transporteurs aériens ont le droit de refuser tout passager présentant un document de voyage expiré à la date du vol ou qui ne répond pas aux exigences de la destination.

Prolongation de la validité de certaines cartes d'identité françaises de 10 à 15 ans

Il existe une exception à la date d'expiration inscrite sur les cartes d'identité françaises délivrées jusqu'au 31 décembre 2013 inclus : leur période de validité initiale de 10 ans est portée à 15 ans, potentiellement jusqu'à la fin de 2028.

Ce report de la date d'expiration sans mise à jour de la carte plastifiée ne s'applique qu'aux personnes âgées au moment de la délivrance du document. Les cartes d'identité pour enfants, même s'ils sont devenus adultes entre-temps, ne bénéficient d'aucune extension.

La reconnaissance de cette extension est une obligation pour toutes les compagnies aériennes opérant des vols entre deux aéroports français sans escale dans un pays tiers.

En revanche, cette extension n'est pas autorisée par tous les pays accueillant des citoyens français sans passeport. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères avertit sur son site Internet que la Belgique, la Lituanie et la Norvège s'en tirent exclusivement à la date indiquée sur le INC.

Le passeport français est valable 5 ans après son expiration en France et dans 14 pays européens.

Les citoyens français sont autorisés à utiliser leur passeport jusqu'à 5 ans après sa date d'expiration pour leurs voyages intérieurs en France ou pour revenir en France depuis l'étranger. Les entreprises en sont informées par une mention dans leur outil Timatic : les ressortissants français sont autorisés à entrer avec un passeport expiré. Le passeport est accepté lorsqu'il est expiré pendant 5 ans maximum.

En vertu de l'Accord européen sur les règles de circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, un passeport français expiré depuis moins de 5 ans est également valable pour voyager et séjourner jusqu'à 3 mois dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Suisse. Il permet également de circuler entre ces pays. Attention, les territoires d'outre-mer français et néerlandais sont exclus de la portée de l'accord.

Bien qu'il date de 1957, ce traité européen est toujours contraignant pour les compagnies aériennes aujourd'hui, comme l'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt n°94 du 5 février 2020 rendu dans le cadre d'un litige opposant une famille française à la compagnie aérienne Easyjet qui avait refusé d'embarquer un enfant en partance pour la Grèce en raison de un passeport expiré depuis 3 ans.

Pouvez-vous voyager avec votre pièce d'identité expirée ?

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