La réduction des impôts est une préoccupation majeure en France. C'est factuel, la fiscalité est extrêmement présente : entre TVA, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, prélèvements sociaux... le pourcentage net des gains demeure malheureusement élevé. La fiscalité agit comme un vice dont il est difficile de s'en sortir. D'un devoir, cette accusation est devenue au fil du temps souvent confiscatoire. Cependant, il existe des solutions pour réduire vos impôts sur le revenu (IR).

L'administration fiscale l'autorise à condition d'investir dans certains secteurs d'activité. La raison en est simple. Cela permet simplement de développer ou d'améliorer un secteur d'activité. La « carotte fiscale » stimule donc la demande en récompensant l'investisseur par un gain acquis lors de l'acquisition (réduction d'impôt).

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Nous trouvons principalement ces dispositifs dans l'immobilier ou dans l'investissement dans le capital de sociétés non cotées en bourse .

Chaque loi a un cadre et un objectif spécifiques dont nous allons parler. Bien entendu, ils ne sont pas tous adaptés à tous les investisseurs et doivent être motivés par des exigences et des besoins différents.

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En plus de ce même objectif, une seule tendance est courante : cette réduction doit rester un moyen et non le but de votre projet. La nuance est d'une importance primordiale.

Avant tout, il faut penser aux actifs sur lesquels vous souhaitez placer votre argent et vérifier si ces sous-jacents (investissements) sont qualitatifs.

Partir avec le simple objectif de réduire vos impôts est souvent une erreur. Même si cela c'est ce qui vous pousse à investir, vous devez prendre ce « don fiscal » comme un moyen et non le but de votre opération.

Nous allons voir ensemble les possibilités les plus pertinentes pour réduire votre impôt sur le revenu, cette année 2021.

1. Réduction des impôts grâce à l'immobilier

1.1 Le système fiscal PINEL

Le programme Pinel s'adresse aux investisseurs qui paient entre 3 000 et 10 000 euros d'impôt.

Le système fiscal PINEL permet de réduire l'impôt sur le revenu en investissant dans un bien immobilier répondant aux normes de construction (BBC RT 2012).

En effet, depuis 2014 (sa fin est prévue fin 2021), cette loi permet aux acheteurs de logements neufs ou réhabilités, destinés à la location, de bénéficier d'une réduction d'impôt étalée sur 3 périodes : 6, 9 ou 12 ans, au choix. La réduction est fixée à 2 % par an pendant les 9 premières années et tombe à 1 % du 10 au 12.

Il est maintenant prévu que la réduction d'impôt PINEL se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2024. Toutefois, la réduction d'impôt sera réduite pour les projets lancés à partir de 2023. La réduction d'impôt sera donc progressivement réduite : 10,5 % du coût du revenu sur 6 ans (12 % actuellement) et 15 % sur une période de 9 ans (18 % actuellement). En 2024, les taux baisseront à nouveau à 9 % et 12 % respectivement du montant de l'investissement (prix de la propriété et frais d'acquisition inclus). Il est facturé annuellement sur votre impôt sur le revenu (IR).

Voici un exemple : lors de l'acquisition d'un bien immobilier à 200 000€ plus les frais de notaire à 6 500€. La réduction d'impôt pour les neuf premières années sera de 4 130€.

L'avantage est d'investir dans un actif tangible et de bénéficier d'une lisibilité et d'une profondeur de marché satisfaisante.

L'immobilier possède des indicateurs faciles à comprendre. Il s'agit d'un atout indéniable car il permettra, malgré la durée du placement, de contrôler le risque autant que possible.

Le système fiscal PINEL permet d'acquérir un nouveau bien locatif loué comme résidence principale dans une zone où la tension locative est importante. La contrainte de la location n'est normalement pas la plus difficile à valider.

Pour vendre la propriété bien après avoir bénéficié de la réduction d'impôt, si c'est ce que vous choisissez, votre appartement doit être acquis au bon prix dans un endroit où le bien (prix de la propriété) a le potentiel d'augmenter sa valeur significative.

Dans l'immobilier, l'avantage réside également dans l'accès à la création de richesse par le biais du prêt. Vous bénéficiez de la création de richesse grâce à l'argent qui a Vous a prêté.

Enfin, à chaque porte de sortie (6, 9 ou même 12 ans), vous pouvez choisir la possibilité de vendre la propriété, de la louer nue ou meublée. Cette dernière solution vous permet de bénéficier d'un revenu libre d'impôt sur une longue période.

Cependant, soyez prudent dans le choix du sous-jacent. Un prix trop cher ou dans des zones où le prix du terrain ne peut pas être amélioré peut conduire à une exploitation moyenne, voire inintéressante.

Pour les investisseurs qui souhaitent simplifier au maximum leurs procédures, il est possible d'investir avec le système Pinel via des investissements immobiliers de la société civile (SCPI).

1.2 La loi de NORMANDIE

Remarque : La loi normande s'applique aux investisseurs qui paient entre 3 000 et 10 000€ d'impôt.

Il permet de réaliser les mêmes réductions d'impôt que pour le système fiscal PINEL, cette fois non pas par l'acquisition de nouveaux biens mais de biens anciens.

Cette loi a été adoptée pour rénover le parc immobilier, parfois ancien, en France.

La réduction d'impôt est calculée sur le prix d'achat, les frais de notaire et les travaux.

Attention, toutes les villes ne peuvent pas bénéficier de cette loi. Seulement, l'acquisition d'un bien immobilier dans l'une des villes labellisées pourra donc bénéficier de la réduction d'impôt « DENORMANDIE ».

Pour en savoir plus : Loi DENORMANDY : présentation et analyse.

1.3 La loi MALRAAUX

Remarque : La loi Malraux s'adresse aux investisseurs qui paient plus de 6 000€ d'impôt.

L'investissement dans un bien immobilier éligible au programme MALRAAUX le droit est également, comme le programme PINEL, un investissement dans l'immobilier.

En substance, ce dispositif permet de rénover le patrimoine historique et esthétique français. Contrairement au système fiscal PINEL, nous avons ici une ancienne propriété avec des caractéristiques particulières appelées patrimoniales.

La loi MALRAAUX est une loi de « développement » car l'objectif de la réduction d'impôt vise la conservation du patrimoine. Cela permet aux propriétaires de bâtiments anciens, ayant subi une restauration complète, de louer leur propriété et de déduire ensuite de leur revenu global, le déficit foncier résultant des travaux de restauration effectués et les intérêts sur les prêts.

Nous sommes ici normalement sur un investissement qui subit peu de volatilité, ce qui se fait dans une belle pierre.

Ce système fiscal n'est pas soumis au plafonnement des créneaux fiscaux.

Il y a un aspect plus émotionnel mis en évidence dans cette possibilité. L'aspect prestigieux d'un bel immeuble dans un emplacement privilégié (normalement) associé à la nécessité de conserver la propriété à long terme.

Le montant de l'exonération fiscale est calculé en fonction du travail effectué par le propriétaire.

2 réductions d'impôt en fonction de l'emplacement de l'établissement :

• Réduction d'impôt de 30 % pour les bâtiments situés dans un site patrimonial remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur des vieux quartiers dégradés.
• Réduction d'impôt de 22 % pour les bâtiments situés dans un site patrimonial remarquable avec un plan de mise en valeur architecturale et patrimoniale approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique.

Le rabais est effectué les premières années (1, 2 ou 3 ans selon la durée du travail). La rentabilité locative d'un investissement à Malraux n'est généralement pas extraordinaire, mais des améliorations peuvent toutefois être apportées à la fin de la période de location nue obligatoire (revenu foncier). Il y a une obligation de louer le bien après les travaux pendant neuf ans.

Par la suite, une revente ou la possibilité de la fournir peuvent être envisagées.

Exemple d'investissement : acquisition dans un secteur sauvegardé au prix de 300 000€ comprenant un terrain de 120 000€ et jusqu'à 180 000€ de travaux.

Les travaux se déroulent sur deux exercices financiers. La réduction sera ensuite calculée sur 90 000 €/an ou sur une réduction d'impôt de 27 000 €/an.

Comme pour le dispositif Pinel, il est également possible d'investir dans le système MALRAAUX via SCPI.

1.4 Monuments historiques (MH)

Remarque : L'investissement dans un monument historique est destiné aux investisseurs qui paient plus de 6 000€ d'impôt.

Investir dans un monument historique est certainement plus complexe, si l'on doit le comparer à d'autres possibilités.

Il s'agit de produits classés. Il n'est pas nécessaire de préciser la nature rare des bâtiments. Ils doivent bien sûr être accrédités en tant que patrimoine national, labellisés fondations patrimoniales ou être inclus dans l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).

La conservation doit être de 15 ans.

L'investisseur acquiert le bien, le réhabilite. En contrepartie, l'administration fiscale accorde la déduction de tous les travaux sur le revenu imposable pendant la phase de travail. Tous les frais immobiliers sont donc déductibles du revenu global.

Quand le la propriété est louée, les charges sont déductibles du revenu de la propriété, avec la possibilité de déduire le déficit du revenu global... Oui, avec les monuments historiques, nous avons un peu dévié de l'idée mère de ce guide...

La loi est très flexible en ce qui concerne ce type d'investissement : il n'y a pas de plafond de loyer ni d'engagement de loyer.

Je ne pourrai pas décrire l'exhaustivité de la loi dans cet article, mais l'idée clé est là.

Exemple d'investissement :

Si vous percevez 150 000€ de revenus et que vous effectuez l'acquisition d'un bien immobilier où 300 000€ de travail devront être effectués, vous pouvez déduire 150 000€ de vos revenus la première année et le même montant l'année suivante.

1.5 Réduction des impôts grâce à la loi Censi-Bouvard

Note : L'investissement dans un système Censi-Bouvard est destiné aux investisseurs qui paient peu d'impôts, à partir de 1 000€ environ.

Le « Censi-Bouvard » ressemble en partie à la loi PINEL. Il disparaîtra normalement à la fin de 2021.

Des différences importantes existent : la réduction d'impôt est de 11 % sur une période de 9 ans. (soit 1,22 % par an de la valeur d'acquisition).

La réduction de l'impôt sur le revenu, connue sous le nom de « Censi-Bouvard », s'applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent un bien loué meublé dans une résidence de services. Plusieurs types de résidences de service sont admissibles en vertu de cette loi.

• foyers de soins
• Résidence Senior
• villes étudiantes

Pour plus de détails, je vous invite à accéder à notre article sur CENSI BOUVARD

En revanche, il ne vous permet pas de bénéficier de l'amortissement différé réputé que vous pouvez trouver dans un statut LMNP (locataire meublé non professionnel).

Ce type d'investissement est réalisé par le biais d'un bail commercial qui lie l'investisseur au gestionnaire de la résidence et non au locataire de la propriété. Cela permet de garantir la récurrence des revenus d'une certaine manière. À condition, bien sûr, que le gestionnaire soit économiquement fiable et que le bail soit construit en votre faveur...

Vous déléguez donc entièrement la gestion de la propriété à l'entreprise qui gérera la résidence.

1.6 Investissement avec Works

Au-delà des réductions ou déductions fiscales, la création d'un déficit foncier permet de générer un effet de levier intéressant. En effet, le travail et les autres dépenses seront déductibles du revenu global ! (jusqu'à 10 700€). Le surplus (ainsi que les intérêts sur emprunt) sont déductibles sur les revenus de même nature (revenus de la propriété) pendant 10 ans.

(Cela peut être façonné par des actions immobilières ou SCPI).

2. Réduire les impôts grâce à des solutions financières : FIP et FCPI

Les fonds et fonds communs de placement en innovation permettent d'investir dans des entreprises qui ne sont pour la plupart pas cotées en bourse.

Vous déléguez la gestion à une société de gestion dont il s'agit.

La « technique » de cet investissement consiste à diversifier les actifs qui composent ces fonds. Par conséquent, vous mettez en commun les risques. Il s'agit d'un investissement de diversification. L'investissement est principalement orienté vers des entreprises non cotées en bourse dont l'objectif est pour diversifier leurs financements et pouvoir se développer. Il existe donc un risque par nature supérieur à celui de nombreux OPCVM (organismes de placement collectif de valeurs mobilières), mais également un gain potentiellement plus important.

Il n' y a normalement aucune possibilité d'investir grâce à un effet de levier financier.

La réduction d'impôt est de 18 % du montant investi. Un décret de juin 2020 valide une réduction de 25 % jusqu'au 31 décembre 2020. Il s'agit d'une réduction unique. Nous constatons également une segmentation des investissements par secteur géographique (FIP) et économique (FCPI).

Ces solutions sont cumulatives et plafonnées à 12 000 investissements pour chacune d'entre elles (FIP, FCPI, FIP Corse) ou 24 000€ en cas de fiscalité commune.

Réduction des impôts grâce aux FIP

Les fonds d'investissement de proximité (FIP) représentent au moins 60 % des titres de PME non cotées opérant dans la même zone géographique choisie par le fonds et limitée à trois régions voisines.

Il existe également une variante qui concerne les investissements du même type en Corse.

Cette fois, la réduction va jusqu'à 30 %. La différence, comme vous l'aurez compris, est géographique. Dans ces cas, la réduction est plus importante car on considère que le risque est plus élevé et que le besoin de développement est également plus fort.

Réduisez les impôts avec FCPI

FCPI signifie Fonds mutuel d'innovation.

Il s'agit de fonds spécialisés dans le capital-investissement. Au moins 60 % d'entre eux sont constitués de titres de capital, d'actions de SARL et d'avances en compte courant. Les entreprises éligibles sont des entreprises innovantes non cotées comptant entre 2 et 2000 employés.

Fonctionnement des FIP et des FCPI

Ces fonds sont donc utilisés pour collecter des fonds auprès d'individus ou de personnes morales. Cet argent est ensuite investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. Il constitue donc une source de financement pour leur croissance et le développement de ces entreprises, qui n'ont pas la visibilité des grandes entreprises.

Leurs périodes d'abonnement ont une durée limitée ainsi que « leur durée de vie ». Le titulaire s'engage à les avoir au moins cinq ans pour bénéficier de la réduction d'impôt, mais la période de détention est généralement fixée à huit ans.

L'autre avantage fiscal est de ne pas payer d'impôt sur la plus-value de la vente.

Ce type d'investissement ne doit être réalisé qu'après avoir « étudié » la stratégie du fonds et des entreprises qui le composent.

Ces investissements doivent être proposés à des personnes bien informées.

Il est également possible d'investir directement dans les PME pour bénéficier d'une réduction d'impôt.

3. Réduction des impôts : autres investissements

Il y a d'autres investissements plus émotionnels pour réduire les impôts (mais pas seulement...)

3.1 SOFICAS

Remarque : L'investissement dans une SOFICA est destiné aux investisseurs qui paient peu d'impôts, à partir de 1 000€ ou moins.

Investir dans le cinéma, c'est placer son argent de manière amusante et pourquoi pas passionnée. Faites attention à ce qui dit de bien réfléchir à l'aspect pécuniaire de la chose.

En effet, investir dans le cinéma, voire dans les bois et les forêts (ci-dessous) sans oublier qu'ils répondent souvent à un besoin d'investissement « émotionnel » où émergent des valeurs telluriques et naturelles, sinon moins rationnelles.

La sortie d'actifs traditionnels tels que l'immobilier ou les titres de créance ou de propriété (actions, obligations, instruments financiers, OPCVM...) peut être une solution de diversification intéressante.

Les SofiCAS ont été créées en 1985. Leur rôle est de collecter des fonds pour financer des films. Ils sont créés par des professionnels du cinéma ou du secteur bancaire et financier.

La réduction d'impôt est à un rythme astronomique de 48 % !

Nous sommes ici sur un placement aléatoire. Investissez avec prudence, même si vous êtes passionné par le secteur

3.2 Réduire les impôts en investissant dans des groupes forestiers

Il s'agit simplement d'investir dans un morceau de bois. La rentabilité sera produite par la réévaluation des terres. Les tendances sont haussières à long terme. Les revenus sont perçus en louant pour la chasse ou la pêche ou un activité forestière.

Remarque : L'investissement dans un groupe forestier est destiné aux investisseurs qui paient peu d'impôts, à partir de 1 000€ ou moins.

Un autre investissement émotionnel comme j'ai pu le dire plus haut : l'investissement dans les groupes forestiers.

La réduction d'impôt ici sera de 18 % du montant investi ou de 25 % jusqu'au 31 décembre (plafonné à 5 700€ et 11 400€) accumulés à 18 % du montant investi dans les travaux (à 6 250€ ou 12 500€ en couple).

Au-delà de cela, il y a une réduction de 76 % sur l'assurance tempête et surtout une exonération de ¾ de la valeur marchande dans le calcul des droits de succession.

Il est nécessaire de conserver ce stage pendant 8 ans pour bénéficier de la réduction (sans requalification fiscale) et 4 ans pour le travail.

L'investissement n'a pas d'extraordinaire la rentabilité, outre la réduction, mais elle peut s'avérer être une solution de diversification sûre. Il faut également revenir aux fondamentaux, se tourner vers la nature et vers les besoins telluriques.

La richesse n'est pas nécessairement à la fin de cet investissement, mais la demande est constante. Une réévaluation à la hausse et une répartition des revenus, même faibles (foresterie, location...) sont probables.

3.3 La loi GIRARDIN (une autre façon de réduire les impôts)

Le programme GIRARDIN permet de soutenir l'économie des départements et territoires d'outre-mer en finançant des équipements industriels ainsi que de nouveaux logements.

Il n'y a pas de rendement ou de réévaluation de l'actif (valeur ajoutée) à attendre. Il s'agit d'une réduction d'impôt variable en fonction de l'organisation qui l'offre et du temps d'investissement.

plus tôt vous investir dans l'année, plus l'écart entre le montant à investir et l'exonération d'impôt sera grand. Le plafond des créneaux fiscaux est relevé pour cet investissement à 18 000€ Le . Le rabais fiscal sera compris entre 10 et 20 % du montant de votre « investissement ».

Vous trouverez plus d'informations sur notre article sur le sujet.

4. La solution bonus et complémentaire...

Depuis le 1er octobre 2019, le régime d'épargne-retraite (PER) est la référence en matière de retraite financée. Il bénéficie d'une déduction fiscale à l'entrée... Vous pouvez également voir les autres solutions pour déduire ses paiements sur le portail retraite tax.gov

*En ce qui concerne ces deux contrats, leurs distributions seront effectuées jusqu'en octobre 2020.

Nous sortons un peu des catégories mentionnées ci-dessus : il s'agit d'une question d'évoquer ici des déductions fiscales. Après tout, une déduction vous permet finalement de réduire vos impôts...

L'horizon d'investissement est long. Le déblocage des fonds se fait au moment du départ à la retraite. Les paiements diminueront du revenu total déclaré (déductions fiscales).

En plus de réduire l'impôt sur le revenu, cette solution permet d'investir sur une allocation d'actifs : Units of Account (UCITS...) ou Euro funds.

Vous pourrez sortir en capital ou en rente à la retraite (ou lors de l'acquisition de votre résidence principale), contrairement aux solutions précédentes de la même catégorie.

C'est un excellent outil pour utiliser l'horizon d'investissement à long terme pour « prendre des risques ». La volatilité est lissée au fil du temps. Plus votre horizon de placement est long, plus il est dans votre intérêt de répartir votre argent sur des actifs volatils.

L'avantage fiscal se fait lorsque vous effectuez des paiements. En règle générale, l'impôt diminue lorsque vous prenez votre retraite. Réaction logique à une baisse de vos revenus. Cela permet d'obtenir un avantage notable puisque l'imposition est prise pendant la phase de retraite.

En général, il est conseillé d'y investir plus près de la retraite et plus votre tranche d'imposition marginale est élevée. Surtout si, au moment de la retraite, votre tranche d'imposition marginale doit baisser.

Lorsque la durée de votre investissement est longue, il est habituel de privilégier les unités de compte dynamiques. En effet, pour ce type d'investissement, l'argent de vos impôts fonctionne pour vous jusqu'à votre retraite. Il est important d'utiliser de l'argent qui n'a pas besoin d'être récupéré sur une longue période. Ce temps d'immobilité obligatoire nous permet de résister à une plus grande volatilité. L'objectif est de percevoir un rendement plus élevé et de sécuriser cet argent, petit à petit au fur et à mesure que l'on approche de la retraite.

Nous observons de plus en plus une architecture de plus en plus ouverte à ce type d'enveloppe. Cela signifie simplement que le choix d'investir dans divers fonds augmente. Par la force des choses, les possibilités de percevoir des rendements importants également.

Notez que les solutions de retraite supplémentaires ne seront plus du tout commercialisées à partir du 1er octobre 2020. Il n'y aura donc que le PER qui sera commercialisé. Les transferts sont bien sûr possibles (vers le PER).

Solde

De nombreuses possibilités de réduire les impôts en fonction de vos besoins, en fonction de vos objectifs définis.

La réduction d'impôt est un moyen et non le but de votre projet.

Comme je vous l'ai dit en prologue, la réduction d'impôt est un moyen et non le but de votre projet. La ligne commune de toutes les solutions mentionnées est de se concentrer sur le sous-jacent. Ne pas vous isoler de cet élément qui est et restera le principal.

Mieux vaut une petite remise et un atout qualitatif plutôt que l'inverse. Vous devez comprendre dans quoi vous investissez et sur des éléments simples : la période d'illiquidité (période pendant laquelle vous ne pouvez pas récupérer les fonds), le risque de capital ainsi que l'effort d'épargne...

Comme nous l'avons mentionné, il existe encore un nombre assez important de lois qui permettent d'utiliser la réduction de la fiscalité comme effet de levier.

Cette liste n'est pas exhaustive, et d'autres solutions pour réduire les impôts peuvent également être utilisées pour réduire les impôts comme, par exemple, le déficit foncier...

Les limites de la loi Pinel 

Si vous avez décidé de profiter de la défiscalisation en Pinel, il convient de déceler quels en seraient les inconvénients, car il possède de nombreux avantages, mais aussi quelques points négatifs. Il s’agit de : 

• L'impossibilité de réaliser une plus-value à court terme : les 9 années qui suivent la souscription à la loi Pinel, l’investisseur doit amortir l’investissement et la TVA, en remboursant les mensualités et les autres frais qui peuvent survenir. 
• Le plafonnement des investissements : en ce qui concerne la loi Pinel, le plafonnement des investissements constitue un véritable frein pour l’investisseur. En effet, ce dernier ne peut pas excéder 5 500 € par mètre carré dans un projet locatif. Ce plafonnement ne concerne pas des zones telles que Paris. Si par contre l’investisseur s'entête à investir dans une telle région, il ne devra pas défiscaliser sur cette partie de son patrimoine immobilier.
• La rentabilité : avant de vous lancer, il faut calculer la rentabilité nette de votre projet immobilier pour prendre les bonnes décisions car vous pourrez avoir de mauvaises surprises. En le faisant, il faut inclure les taxes foncières, les impôts, les frais de copropriété ...Etc. Il faudra également prévoir les risques d'impayés et les retards de paiement.  Sachez aussi que des zones comme Paris ne présentent pas d'intérêt pour la loi Pinel, à cause des prix au mètre carré très élevés. 

Comment contourner les pièges de la loi Pinel?

Si cette loi possède quelques inconvénients, il est possible de les éviter pour profiter au maximum de ses nombreux bénéfices. Pour ce faire, il faudra :

• Analyser votre situation patrimoniale : cela vous permettra d’estimer la rentabilité de votre bien, en prenant en considération tous les coûts qui seront engendrés par votre projet.
• Investir dans une ville où la demande de logements est élevée : pour obtenir du succès dans votre investissement, vous devez acquérir un bien immobilier dans une zone où votre logement sera rapidement mis en location. Pour cela, vérifiez la santé économique de la région où vous voulez investir, les équipements à proximité de ce bien, et la qualité du cadre de vie. Notez que si votre bien n’est pas loué sous 12 mois, vous ne pourrez plus bénéficier de réduction d'impôt.
• Vérifier la surface habitable à l'acquisition du bien : étant donné que la loi Pinel concerne des logements neufs, il n’est généralement pas possible de le visiter au moment de la signature de l’acte de vente. Alors, dès la livraison de ce bien, faites vérifier la surface habitable par un géomètre.

quelle que soit la technique que vous choisissez pour réduire vos impôts, faites-le sans vous précipiter, en ayant étudié tous les contours.