Vous désirez procéder à la résiliation d’un forfait mobile, mais ne savez pas comment vous y prendre. En effet, plusieurs règles et étapes sont à considérer. De même, des frais peuvent être appliqués. Retrouvez dans cet article, tout ce qu’il vous faut savoir.

Résiliation du forfait mobile : que faut-il savoir ?

Lorsque vous désirez résilier votre forfait mobile, vous devez commencer par contrôler si le contrat comporte une durée d’engagement. Dans le cas échéant, sachez que la résiliation peut induire le paiement d’indemnités. C’est le cas lorsqu’un abonné désire changer d’opérateur. Pour procéder au calcul des frais de résiliation, l’opérateur prendra en considération les mensualités. De même, il va considérer les frais de dossier que prévoient les termes du contrat.

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Dans certains cas de figure, une résiliation durant la période d’engagement induit des frais de dossiers, mais pas des indemnités. C’est le cas pour les cas de situations suivantes :

• Dysfonctionnement du service dû à l’opérateur : il peut s’agir de pannes récurrentes, d’interruption prolongée, etc.
• Motifs personnels et légitimes: il peut être question de décès, de chômage, d’hospitalisation, etc. de l’abonné.
• Changement des termes du contrat par l’opérateur sans votre accord : il peut s’agir d’une annulation des services que le contrat prévoit, etc.

Lorsque la résiliation survient dans une période sans engagement, elle est systématique et n’entraine aucune indemnité de résiliation. Seuls les frais de dossier doivent être pris en considération.

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Quelles sont les démarches de résiliation du forfait mobile ?

II faut comprendre que la résiliation d’un contrat d’abonnement peut se faire de manière anticipée ou simplement au terme de la période d’engagement. Quel que soit le cas, quelques démarches seront nécessaires.

Durant la période d’engagement

Une résiliation du forfait durant une telle période demande que vous envoyiez un courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous devez notifier le motif de la demande. Est-ce aux torts de l’opérateur ? Est-ce pour des motifs légitimes ? etc.

Après la réception du courrier, l’opérateur procède 10 jours plus tard à l’annulation. Si vous aviez prêté du matériel (box, décodeur), vous devez donc les rendre. En contrepartie, vous bénéficiez du remboursement du dépôt de garantie payé lors de la signature du contrat.

Après l’engagement

Une résiliation après la durée d’engagement peut se faire à tout moment. Cependant, il faut prévoir les frais de dossier fixés par les termes du contrat. Vous envoyez une lettre de résiliation de forfait mobile à votre compagnie de téléphonie mobile en recommandé avec accusé de réception. En fonction des opérateurs, la résiliation peut se faire simplement par appel téléphonique ou encore par une simple lettre.

Quelle démarche adopter afin d’éviter les frais de résiliation ?

Si vous voulez résilier votre forfait alors que la période d’engagement n’est pas écoulée, vous n’êtes pas tenu de supporter les frais de résiliation lorsque vous évoquez un motif légitime. Les différents cas que sous-entend le terme motif légitime sont précisés par la loi et sont mentionnés dans les conditions générales de vente de tous les opérateurs. Il s’agit entre autres de :

• Décès
• Surendettement
• Emprisonnement
• Maladie ou handicap ne permettant pas l’usage du service
• Déménagement à l’étranger

Lorsque vous vous trouvez dans l’un de ces cas, vous pouvez faire parvenir à votre opérateur les pièces justificatives afin que la résiliation du forfait mobile prenne effet immédiatement. Le délai réglementaire est alors de 10 jours.