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Comment est calculé le complément de libre choix de mode de garde ?

Employer une assistante maternelle pour s'occuper de votre enfant peut parfois faire un gros trou dans le budget familial. Heureusement, vous pouvez recevoir des aides « assistantes de maternelle », des aides financières pour vous aider à financer les soins de votre enfant par une assistante maternelle agréée. Le principal est l'aide PAJE Complément pour le libre choix du mode de garde d'enfants . Cela vous permettra de vraiment réduire le coût de la garde d'enfants par l'assistante de maternelle !

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En quoi consiste-t-il ? Quel est le montant ? Cela varie-t-il en fonction des ressources du foyer et/ou de l'âge de l'enfant ? C'est ce que nous allons voir en détail 😉

Qu'est-ce que le supplément de libre choix des services de garde d'enfants ?

supplément de libre choix des services de garde d'enfants de PAJE est une aide financière de la CAF, Le pour vous aider à financer la garde de vos enfants.

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Son montant varie en fonction de vos ressources et de l'âge de l'enfant  :

  • au plein tarif si l'enfant a entre 0 et 3 ans,
  • à 50 % du taux plein s'il a entre 3 et 6 ans

Remarque : si votre enfant est né entre janvier et août, le mode libre de soins est payé à plein tarif jusqu'au 31 août suivant l'anniversaire de ses 3 ans.

Exemple : votre petite Chiara est née en février 2019. Vous recevrez 178€ par mois jusqu'au 31 août 2022, puis la moitié ou 88€ à partir de septembre 2022

Notre offre Je suis zen avec mon Assmat est exactement ce dont vous avez besoin : un simulateur de coût de garde d'enfants, qui vous montre les aides auxquelles vous avez droit, une fiche de paie qui vous alerte si vous risquez de les perdre... et de nombreux autres outils magiques ! Voulez-vous savoir de quelle aide vous bénéficierez, en quelques minutes, sans faire de calculs ?

Pour chaque enfant pris en charge CLIQUEZ ICI POUR LE DÉCOUVRIR , vous recevrez une une allocation égale à 85% du salaire de l'assistante de maternelle, jusqu'à un plafond calculé en fonction de votre revenu (revenu du ménage) et de l'âge de l'enfant.

Voici les montants au 01/04/2021 (valables jusqu'au 31 mars 2022 ) :

Plafonds de revenus 2019 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021
Tarif Supplément Nombre d'enfants à charge
1 enfant 2 enfants Par enfant supplémentaire
Taux maximal 21 277€ 24 297 € 3 020€
Taux médian 47 283€ 53 995€ 6 712€
Taux minimal > 47 283€ > 53 995€ > 6 712€

Âge de l'enfant gardé

Montant de l'aide
— de 3 ans* 470,69€ 296,80€ 178,06€
de 3 ans à 6 ans 235,34€ 148,43€ 89,03€

Visitez le site Web de la CAF pour plus de détails sur les montants et les plafonds.

* Si votre enfant atteint l'âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, l'avantage du mode Free Choice of Childcare 0-3 ans est prolongé jusqu'à la fin du mois d'août.

À noter :

  • si au moins 25 heures de vos besoins de garde d'enfants sont dans des horaires « spécifiques » (c'est-à-dire travailler le dimanche, la nuit entre 22 h et 6 h, ou les jours fériés des DEUX conjoints), l'allocation de libre choix de garde d'enfants est augmentée de 10 % Exemple : vous et votre conjoint travaillez dans la restauration et faites accueillir votre enfant par son assmat 5 soirs par semaine, de 18 h à 1 h du matin. Il est donc gardé par la nounou à des heures précises 3 heures par jour x 20 jours par mois = 60 heures par semaine. Le libre choix du mode de soins que vous recevez est donc de 295,62€ 10 % = 325,18€ ATTENTION : dans de tels cas, il vous sera demandé de justifier régulièrement vos horaires de travail spécifiques.
  • si vous élevez seul votre enfant (parent seul), le revenu ci-dessus les parenthèses sont augmentées de 40 % et le CMG est augmenté de 30 % Exemple : vous élevez seule Lila, votre petite fille de 6 mois. Vous recevez un salaire de 64 000€ par an. Vous recevrez une aide financière Libre choix de garde d'enfants de 295,62€ car vous êtes dans la tranche de revenu moyen (64000€/1,4 < 46123€) majorée de 30% ou 384,31€
  • si vous avez un enfant bénéficiaire de l'AEEH (allocation scolaire pour enfant handicapé), le montant versé mensuellement (composante 1 de la méthode de libre choix de soins) est augmenté de 30 %, même si l'enfant bénéficiaire de l'AEEH n'est pas celui hébergé par l'assistante maternelle

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide financière pour l'emploi d'une assistante maternelle ?

Il y a deux conditions pour bénéficier de cette aide financière pour la garde d'enfants : — vous employez une assistante maternelle qui a une accréditation — l'enfant gardé par l'assmat est inférieur âgé de plus de 6 ans

L'aide est versée indépendamment de vos revenus, même si son montant varie en fonction de celui-ci !

ATTENTION : il existe également une troisième condition, qui concerne le salaire de l'assistante maternelle. Celui-ci ne doit PAS dépasser (brut) 5 fois le SMIC horaire en vigueur (10,48€ en 2021) par jour d'activité déclaré (soit 52,4€ brut par jour d'activité, 40,88€ net hors Alsace Moselle). C'est ce qu'on appelle le plafond de Pajemploi.

Est-il possible d'accumuler ce supplément au libre choix du mode de soins avec d'autres aides ?

Pouvons-nous combiner le mode libre choix de la garde d'enfants avec le supplément de libre choix d'activités ?

Si vous bénéficiez du module complémentaire Free Activity Choice :

  • à plein tarif, vous ne pouvez pas bénéficier du supplément de mode de soins gratuit.
  • à un tarif partiel et que votre activité est d'au plus 50 % à temps partiel, vous pouvez bénéficier de 50 % du supplément gratuit de garde d'enfants applicable à vous.
  • à un taux partiel et que votre activité se situe entre 51 % et 80 % à temps partiel, vous pouvez bénéficier de 100 % du supplément gratuit de garde d'enfants qui vous est applicable.

Il peut également être combiné avec le Free Supplement Choice du mode de soins perçu pour l'utilisation des soins à domicile

Si vous employez une assistante maternelle agréée ET une garderie à domicile, et que vous avez DEUX enfants, vous pouvez accumuler deux modules complémentaires du mode de garde d'enfants libre, dans les limites des limites de chaque enfant.

La bonne nouvelle, c'est que nous avons une boîte à outils qui fait tout cela pour vous. Avez-vous déjà mal à la tête en pensant à tous ces calculs à faire ? sans oublier qu'il est également nécessaire de calculer les indemnités d'entretien, les congés payés, le nombre de jours d'activité, etc. ? En quelques minutes seulement. Si If !

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