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déduire des frais de notaire

Quel type de mobilier peut-on déduire des frais de notaire en 2021?

Les frais de notaire sont une somme déduite par l'administration publique lors de la vente d'un bien immobilier. Pour réduire leur valeur, il est fréquent pour les propriétaires de déduire le coût du mobilier de ce montant. Vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement ? Découvrez quels types de mobilier déduire des frais de notaire en 2021.

Que représentent les frais de notaire ?

Toutes les ventes immobilières doivent nécessairement s'accompagner d'une somme à verser au notaire. Cette somme, à la charge de l'acheteur, représente un pourcentage du prix de vente et sa valeur peut varier selon la nature du bien. Il faut savoir que les frais de notaire peuvent aller de 7 à 8 % pour les biens immobiliers anciens et de 2 à 3 % pour ceux neufs.

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De façon détaillée, les frais de notaire sont composés de 80 % de taxes allant à l'État et aux collectivités locales ; de 10 % pour le coût des documents utilisés dans l'établissement du contrat de vente et de 10 % pour les émoluments du notaire. Ce dernier pourcentage permet de rémunérer le professionnel pour le travail réalisé lors de tout le processus de vente.

Comme vous l'avez certainement compris, les coûts de notaire peuvent prendre énormément de valeur selon le prix de vente du bien. Voilà pourquoi il est important de pouvoir les réduire.

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En quoi consiste la déduction du mobilier des frais de notaire ?

Dans le but de faire baisser les frais de notaire, plusieurs stratégies peuvent être utilisées, notamment la déduction du mobilier. Déjà, il faut savoir que les frais de notaire se déduisent à partir d'un pourcentage sur la valeur du bien. Plus cette dernière sera importante, plus il y a de chances que vous deviez payer des frais de notaire élevés.

Ainsi, la meilleure chose à faire sera de baisser le prix du bien immobilier afin de pouvoir réduire par la même occasion la valeur des frais de notaire et ainsi économiser des milliers d'euros. Pour ce faire, le vendeur commence par dresser la liste des éléments du mobilier que l'on peut déduire des frais de notaire.

Ensuite, il fait une estimation de leur valeur afin de la soustraire du prix de vente. La liste établie devra bien évidemment être présentée au notaire afin qu'il la contrôle et les valide.

Quels sont les mobiliers déductibles des frais de notaire ?

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La déduction du mobilier des frais du notaire est un procédé légal et surveillé par les autorités. Néanmoins, il faut noter que tous les types de mobilier ne sont pas concernés par cet acte. Il existe des critères à partir desquels on reconnaît les meubles éligibles. Ainsi, vous pouvez déduire les frais du notaire des mobiliers tels que :

  • la literie ;
  • les meubles d’ornement ;
  • le mobilier de jardin ;
  • le matériel d’entretien extérieur ;
  • le Jacuzzi ;
  • l'électroménager.

Le vendeur doit prendre le temps de lister les mobiliers accompagnant son bien immobilier et de les faire estimer. Ensuite, il devra informer le notaire afin que tout soit clairement notifié dans l'acte de vente. L'idéal pour lui serait de faire estimer l'ensemble par un professionnel afin de pouvoir délivrer une facture comme preuve de l'honnêteté des estimations et pour éviter les conflits.

Quels types de mobilier ne peuvent pas être déduits ?

Comme vous vous en doutez, certains types de meubles ne peuvent tout simplement pas être déduits des frais de notaire. Pour faire facilement la différence, vous devez distinguer les meubles pouvant être retirés sans abîmer le bien immobilier des autres.

Ainsi, les meubles isolés sont ceux que l'on peut déduire des frais de notaire alors que ceux qui sont rattachés au bien immobilier ne sont pas déductibles. Il s'agit entre autres de la cheminée, de la boiserie, des meubles encastrés, des vols extérieurs et intérieurs des sanitaires, etc.

Ce sont tous des éléments qui ne peuvent être retirés sans altérer la valeur du bien immobilier. Ils ne peuvent pas être récupérés par l'ancien propriétaire et sont donc considérés comme appartenant au logement.